Plus-value de cession de valeurs mobilières par Gwenaëlle STEPHAN, Avocat

Une réponse ministérielle n° 57570 publiée au journal officiel le 2 juin 2015 apporte une précision sur le nouveau régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Elle précise plus particulièrement les justificatifs permettant de bénéficier du nouvel abattement pour durée de détention de titres.

Il y est notamment indiqué :

« Pour l’application de ses abattements, le contribuable est tenu, sur demande de l’administration, de justifier des éléments de détermination du gain net et du respect de l’ensemble des conditions requises.

A cet égard, il doit notamment justifier de la détention effective des titres, décomposée de date à date depuis la date de souscription ou d’acquisition des titres cédés et du caractère continu de cette détention.

(…) »