Dans le cadre d’une cession de titres sociaux, il convient de veiller systématiquement à ce que les engagements de caution contractés par le cédant auprès d’établissement bancaires soient levés.
Rappelons, en effet, que la mainlevée des cautions n’est pas automatique dans le cadre d’une cession de titres sociaux.
C’est ainsi que la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE, dans un Arrêt du 15 janvier 2015, a rappelé que la cession de parts sociales d’une SARL n’entraîne pas de plein droit la mainlevée des engagements de caution si celle-ci n’a pas été consentie par écrit par la Banque.