Droit des Mineurs

Les intervenants : Arnaud COLON DE FRANCIOSI, Marc DUMONT, Morgane LE FELLIC-ONNO

ASSISTANCE EDUCATIVE

  • Assister les enfants mineurs ou majeurs devant le Juge des Enfants

DEFENSE PENALE

  • Devant le Juge des Enfants
  • Devant le Tribunal pour Enfants
  • Devant la Cour d’Assises des Mineurs

ASSISTER LES ENFANTS VICTIMES (MINEURS OU MAJEURS)

  • Devant le Tribunal de Police
  • Devant le Tribunal Correctionnel
  • Devant le Juge des Enfants
  • Devant le Tribunal pour Enfants
  • Devant la Cour d’Assises des Mineurs

AUDITION DE L’ENFANT DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES