Droit des Sociétés : Cotisations RSI sur dividendes par Gwenaëlle STEPHAN

Le RSI considère que le boni de liquidation perçu par un travailleur indépendant ayant cessé toute activité indépendante dans la société doit être inclus dans l’assiette de calcul de régularisation de cotisations, et par voie de conséquence, être soumis aux cotisations sociales pour la partie excédent 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenues en toute propriété ou en usufruit.

Cette règle s’applique donc aux associés ou aux gérants qui ont cessé toute activité indépendante.