Pour les actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une assemblée générale extraordinaire (AGE), le gain d’acquisition, c’est-à-dire la valeur de l’action lors de son acquisition par le salarié attributaire, est imposable comme une plus-value de cession d’action, à savoir :
- Imposition de la plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu de l’année de cession après application, le cas échéant, des abattements pour durée de détention.
- Ces abattements pour durée de détention ne sont applicables que sur la fraction du gain d’acquisition annuel ne dépassant pas 300.000 euros.