Maître Gwenaëlle STEPHAN intervient dans le domaine du Droit des Sociétés et du Conseil aux entreprises Transmission et restructuration d’entreprise Assistance lors des négociations. Cession de droits sociaux, fonds de commerce et artisanal, clientèle libérale, patientèle. Acquisition avec effet de levier (via la constitution d’une société holding). Transmission interfamiliale. Actes de cession. Convention de garantie. […]
Droit des affaires et droit commercial – Baux Commerciaux et Professionnels
Maître Gwenaëlle STEPHAN intervient dans le domaine du Droit des Affaires et du Droit Commercial Droit des Contrats Négociation et rédaction de contrats commerciaux. Rédaction de conditions générales de vente . L’ Immobilier de l’entreprise Négociation et rédaction de baux commerciaux et professionnels. Contentieux des baux commerciaux (fixation du loyer à l’occasion du renouvellement d’un contrat […]
Droit des Mineurs
Les intervenants : Arnaud COLON DE FRANCIOSI, Marc DUMONT, Morgane LE FELLIC-ONNO ASSISTANCE EDUCATIVE Assister les enfants mineurs ou majeurs devant le Juge des Enfants DEFENSE PENALE Devant le Juge des Enfants Devant le Tribunal pour Enfants Devant la Cour d’Assises des Mineurs ASSISTER LES ENFANTS VICTIMES (MINEURS OU MAJEURS) Devant le Tribunal de Police Devant […]
Réparation du Préjudice Corporel
Les intervenants : Morgane LE FELLIC-ONNO DROIT DE LA LIQUIDATION ET DE LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL (après un accident de la circulation avec la loi de 1985, une agression…) Devant les juridictions civiles Devant les juridictions pénales (constitution de partie civile)
Droit Pénal
Les intervenants : Arnaud COLON DE FRANCIOSI, Marc DUMONT, Morgane LE FELLIC-ONNO Défense Pénale et partie civile Dès la phase de l’enquête La Garde à Vue Au stade de l’Instruction Devant le Juge d’Instruction Devant la Chambre de l’Instruction Au jugement Devant le Tribunal de Police et Juge de Proximité Devant le Tribunal Correctionnel Devant la […]
Droit de la famille
Les intervenants : Morgane LE FELLIC-ONNO Action en contribution aux charges du mariage (pour les couples mariés non divorcés) Divorce (Procédure de divorce amiable, type consentement mutuel et demandé accepté ou contentieuse) Séparation (Concubinage, PACS) Procédure devant le Juge Aux Affaires Familiales : Fixation du statut des enfants mineurs pour les couples non mariés séparés (autorité parentale, […]
Droit des Personnes
Etat civil : changement de nom, de prénom Procédure devant le Juge des Tutelles (pour les mineurs et les majeurs)
Droit du travail et droit de la sécurité sociale
Les Intervenants : Marc DUMONT – Arnaud COLON DE FRANCIOSI. CONSEILLER Pour Les Employeurs. Rédaction d’actes. Contrats de travail : conclusion du contrat de travail, clauses spéciales, (Ex : non concurrence, mobilité, dédit formation, forfait jour ou horaire). Règlements intérieurs. Accord d’intéressement et de participation. Assistance pour la mise en œuvre de procédures disciplinaires. Assistance pour […]
Droit immobilier et de la construction
DÉFENDRE DEVANT LES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS Copropriété Association syndicale libre Construction Urbanisme Expropriation CONSEILLER Compromis de vente : annulation, validité, avenant. Etude de la faisabilité d’un projet de construction, PLU, POS Suivi du chantier-conseil : avant, pendant et lors de la réception. Nullité de vente : vices cachés, dol Vices de construction Déclaration dommages ouvrages Assistance […]
Contentieux général, Civil et Commercial
Maîtres Arnaud COLON DE FRANCIOSI, Marc DUMONT, Gwenaëlle STEPHAN et Morgane LE FELLIC-ONNO interviennent dans les domaines suivants : Droit des contrats : Exécution des contrats (respect des clauses contractuelles etc..) Action judiciaire en demande ou en défense visant à obtenir la résolution ou la résiliation d’un contrat du fait de l’inexécution d’une ou plusieurs clauses, […]