Maître Gwenaëlle STEPHAN intervient dans le domaine du Droit des Affaires et du Droit Commercial
Droit des Contrats
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux.
- Rédaction de conditions générales de vente .
L’ Immobilier de l’entreprise
- Négociation et rédaction de baux commerciaux et professionnels.
- Contentieux des baux commerciaux (fixation du loyer à l’occasion du renouvellement d’un contrat de bail commercial, non respect des clauses du bail, action judiciaire visant à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail commercial).
- Contentieux des baux professionnels.
- Constitution de société civile immobilière.
Contentieux en droit des affaires
- Contentieux des cessions-acquisitions.
- Mise en œuvre des conventions de garantie d’actif et de passif.
- Litiges entre associés (mésentente, sortie d’un associé …).
- Concurrence déloyale, parasitisme, non respect de clause de non concurrence.
- Litiges clients-fournisseurs- action en responsabilité.
Procédures collectives
- Assistance du dirigeant dans la phase préalable à une procédure collective.
- Assistance dans le cadre d’une reprise (offre de reprise, rédaction des actes de cession).
Propriété intellectuelle
- Droit des marques : dépôt de marque.
- Contrat de licence de marque.