Droit des sociétés et Conseil aux entreprises

Maître Gwenaëlle STEPHAN intervient dans le domaine du Droit des Sociétés et du Conseil aux entreprises

Transmission et restructuration d’entreprise

  • Assistance lors des négociations.
  • Cession de droits sociaux, fonds de commerce et artisanal, clientèle libérale, patientèle.
  • Acquisition avec effet de levier (via la constitution d’une société holding).
  • Transmission interfamiliale.
  • Actes de cession.
  • Convention de garantie.
  • Fusion, apport partiel d’actifs, transmission universelle du patrimoine.
  • Transformation de la forme sociale de la société.

Création de société commerciale, artisanale, libérale, coopérative

  • Choix de la forme juridique.
  • Choix du statut du dirigeant.
  • Analyse du régime fiscal et social.
  • Formalités de création et/ou de constitution.
  • Relations entre associés.
  • Pacte d’associés.
  • Organisation de la gouvernance.
  • Contrat d’exercice en commun (Médecin, infirmières, professions libérales).
  • Règlement intérieur.

Suivi juridique des sociétés

  • Approbation des comptes annuels.
  • Modifications statutaires diverses.
  • Transformation de la forme sociale de la société.
  • Augmentation ou réduction de capital social.
  • Entrée au capital d’investisseurs.
  • Emission de titres participatifs.

Groupes de sociétés

  • Fusion, transmission universelle du patrimoine.
  • Conventions intra-groupe.

Disparition de la société

  • Dissolution.
  • Mise en sommeil.
  • Liquidation amiable