Maître Gwenaëlle STEPHAN intervient dans le domaine du Droit des Sociétés et du Conseil aux entreprises
Transmission et restructuration d’entreprise
- Assistance lors des négociations.
- Cession de droits sociaux, fonds de commerce et artisanal, clientèle libérale, patientèle.
- Acquisition avec effet de levier (via la constitution d’une société holding).
- Transmission interfamiliale.
- Actes de cession.
- Convention de garantie.
- Fusion, apport partiel d’actifs, transmission universelle du patrimoine.
- Transformation de la forme sociale de la société.
Création de société commerciale, artisanale, libérale, coopérative
- Choix de la forme juridique.
- Choix du statut du dirigeant.
- Analyse du régime fiscal et social.
- Formalités de création et/ou de constitution.
- Relations entre associés.
- Pacte d’associés.
- Organisation de la gouvernance.
- Contrat d’exercice en commun (Médecin, infirmières, professions libérales).
- Règlement intérieur.
Suivi juridique des sociétés
- Approbation des comptes annuels.
- Modifications statutaires diverses.
- Transformation de la forme sociale de la société.
- Augmentation ou réduction de capital social.
- Entrée au capital d’investisseurs.
- Emission de titres participatifs.
Groupes de sociétés
- Fusion, transmission universelle du patrimoine.
- Conventions intra-groupe.
Disparition de la société
- Dissolution.
- Mise en sommeil.
- Liquidation amiable