Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Les Intervenants : Marc DUMONT Arnaud COLON DE FRANCIOSI.

CONSEILLER

Pour Les Employeurs.

  • Rédaction d’actes.
    Contrats de travail : conclusion du contrat de travail, clauses spéciales, (Ex : non concurrence, mobilité, dédit formation, forfait jour ou horaire).
    Règlements intérieurs.
    Accord d’intéressement et de participation.
  • Assistance pour la mise en œuvre de procédures disciplinaires.
  • Assistance pour la mise en œuvre de procédures de licenciement individuel et collectif.
  • Organisation des élections professionnelles.
  • Hygiène et sécurité dans l’entreprise.
  • Veille juridique

Pour Les Salariés : Connaitre et défendre vos droits

  • Contrat de travail.
  • Rupture du contrat de travail
  • Licenciement pour faute simple, faute grave, faute lourde.
  • Licenciement économique.
  • Licenciement pour inaptitude.
  • Rémunération (classification, primes, coefficient, majoration).
  • Changement de conditions de travail et modification du contrat de travail.
  • Rupture conventionnelle, départ négocié, transaction.
  • Durée du travail.

DEFENDRE DEVANT LES DIFFERENTES JURIDICTIONS

Commission administrative

  • Conseil des Prud’hommes en cas de litige individuel
  • Tribunal de Grande Instance en cas de litige collectif
  • Tribunal d’Instance en matière d’élections professionnelles
  • Tribunal de Police et Tribunal Correctionnel en cas d’infraction pénale
  • Tribunal Administratif
  • Cour d’Appel
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité