Les Intervenants : Marc DUMONT – Arnaud COLON DE FRANCIOSI.
CONSEILLER
Pour Les Employeurs.
- Rédaction d’actes.
Contrats de travail : conclusion du contrat de travail, clauses spéciales, (Ex : non concurrence, mobilité, dédit formation, forfait jour ou horaire).
Règlements intérieurs.
Accord d’intéressement et de participation.
- Assistance pour la mise en œuvre de procédures disciplinaires.
- Assistance pour la mise en œuvre de procédures de licenciement individuel et collectif.
- Organisation des élections professionnelles.
- Hygiène et sécurité dans l’entreprise.
- Veille juridique
Pour Les Salariés : Connaitre et défendre vos droits
- Contrat de travail.
- Rupture du contrat de travail
- Licenciement pour faute simple, faute grave, faute lourde.
- Licenciement économique.
- Licenciement pour inaptitude.
- Rémunération (classification, primes, coefficient, majoration).
- Changement de conditions de travail et modification du contrat de travail.
- Rupture conventionnelle, départ négocié, transaction.
- Durée du travail.
DEFENDRE DEVANT LES DIFFERENTES JURIDICTIONS
Commission administrative
- Conseil des Prud’hommes en cas de litige individuel
- Tribunal de Grande Instance en cas de litige collectif
- Tribunal d’Instance en matière d’élections professionnelles
- Tribunal de Police et Tribunal Correctionnel en cas d’infraction pénale
- Tribunal Administratif
- Cour d’Appel
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
- Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité