Droit Pénal

Les intervenants : Arnaud COLON DE FRANCIOSI, Marc DUMONT, Morgane LE FELLIC-ONNO

 Défense Pénale et partie civile

  • Dès la phase de l’enquête
    La Garde à Vue
  • Au stade de l’Instruction
    Devant le Juge d’Instruction
    Devant la Chambre de l’Instruction
  • Au jugement
    Devant le Tribunal de Police et Juge de Proximité
    Devant le Tribunal Correctionnel
    Devant la Cour d’Assises
    En Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
    En médiation pénale et composition pénale
  • Après le jugement
    Devant le Juge de l’Application des Peines
    Devant la Commission d’Indemnisation des Victimes (CIVI)